ERNMT

Information obligatoire des futurs occupants sur les risques naturels et technologiques : L’ERNMT

Les futurs occupants d’un bien immobilier (construit ou non) doivent recevoir l’information légale sur les risques de catastrophes naturelles , miniers et technologiques auxquels le bien immobilier occupé et ses occupants sont soumis.
Les risques de catastrophes naturelles et technologiques engagent la pérennité du bien acquis mais également la sécurité des occupants ; lorsqu’ils sont informés de ces risques, ils décident en toute connaissance de l’occuper et se renseignent alors sur les procédures de sécurité liées aux risques énoncés.

L’Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT) est obligatoire avant la location ou la vente d’un bien immobilier situé dans une commune où des risques sont recensés.

• Les risques naturels sont ceux dont la cause est un élément et comprennent notamment les feux de forêt, les inondations, les mouvements, glissements et affaissement de terrain….
• Les risques technologiques sont ceux causés par un risque industriel d’entreprises à proximité ainsi que ceux causés par le voisinage avec des voies de circulation fréquentées par des transports de produits dangereux.

Le recours à un expert pour la réalisation de l’Etat des Risques Naturels, Miniers  et Technologiques (ERNMT) n’est pas obligatoire mais en raison des conséquences pour le vendeur, le bailleur ou le mandataire, il est fortement conseillé de recourir à un diagnostiqueur immobilier certifié qui l’effectuera en même temps que les autres diagnostics obligatoires avant la vente ou la location.

Le défaut d’ERNT est une raison d’annulation de la transaction mais elle permet également au nouvel occupant d’obtenir une réduction du montant de la transaction (loyer ou prix de vente augmenté des frais afférents) ; le recours du nouvel occupant pouvant s’exercer dans l’année qui suit son entrée dans les lieux.
 

Diagnostic immobilier Bouscat

A l’image de Bordeaux sa voisine, Le Bouscat a vu décroître sa population entre les années 60 et les années 80 dans les mêmes proportions. Ce n’est qu’à partir des années 90 que la population de Le Bouscat a repris sa croissance. De nos jours, Le Bouscat recense 24 000 habitants qui ont à leur disposition un parc résidentiel de 12 000 logements. La maison individuelle et l’appartement en immeuble se partagent par moitiés dans le parc immobilier de Le Bouscat.