Assainissement

Attestation obligatoire de conformité des dispositifs et raccordement d’assainissement

Selon leur implantation, les biens immobiliers peuvent avoir deux types de système de recueil et de traitement des eaux usées. Soit ils sont raccordés directement au réseau communal d’assainissement collectif, soit ils n’y sont pas raccordés et disposent d’une installation individuelle d’assainissement non collectif (champ d’épandage, fosse septique …).

Les biens immobiliers raccordés au réseau d’assainissement collectif (égout) doivent obtenir régulièrement une attestation de conformité du raccordement : le diagnostic assainissement collectif.
 
Les stations individuelles d’assainissement rejetant leurs effluents dans la nature sont susceptibles en cas de dysfonctionnement de polluer la ressource en eau et les milieux aquatiques et à cet effet doivent être contrôlées par le diagnostic assainissement non collectif.

Le diagnostic assainissement non collectif est obligatoire avant la vente d’un bien immobilier non raccordé à l’égout et disposant donc d’un système individuel de traitement des eaux usées.
Pour les biens immobiliers raccordés au réseau collectif, le diagnostic assainissement vérifie périodiquement le bon raccordement au réseau.

Le diagnostic assainissement peut être soit commandé par la commune soit commandé par le vendeur ; il doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier titulaire de la certification nationale ou par un opérateur certifié par la commune.

Pour établir le diagnostic assainissement :
•    non collectif : le diagnostiqueur immobilier certifié contrôle le bon fonctionnement de l’installation d’assainissement et la qualité des effluents avant leur rejet dans l’environnement ;
•    collectif : le diagnostiqueur immobilier certifié vérifie la séparation des eaux usées (eaux pluviales, eaux vannes) avant leur recueil dans le système, le dimensionnement et le bon état des raccordements et conduites d’acheminement.
 

Diagnostic immobilier Ambarès-et-Lagrave

C’est à partir des années 80 qu’Ambarès-et-Lagrave a vu considérablement augmenter le nombre de ses habitants. A l’heure actuelle, Ambarès-et-Lagrave recense 13 000 habitants qui ont à leur disposition un parc immobilier de 5 000 logements. A Ambarès-et-Lagrave, la résidence est le plus souvent une maison individuelle qui ne laisse que peu de place à l’appartement en immeuble collectif qui ne représente que moins de 15% du parc total d’Ambarès-et-Lagrave.