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Diagnostic gaz

diagnostic immobilierObligation d’état des installations intérieures de gaz : Le diagnostic gaz

Une installation ancienne au gaz peut être devenue dangereuse avec le temps, l’usage et en raison de manque d’entretien. Les nouveaux acquéreurs d’un logement équipé d’une installation ancienne au gaz devront être informés sur son état, sur les risques éventuels présentés par son utilisation et sur la nécessité possible d’y réaliser des mises aux normes ou des réparations.


Une installation au gaz est considérée comme ancienne du moment où une partie au moins date de 15 ans ou de plus de 15 ans.
Les risques présentés par une installation ancienne vont de l’intoxication au gaz ou au monoxyde de carbone jusqu’à l’incendie et l’explosion.

Le diagnostic gaz est obligatoire avant la vente d’un logement dont l’installation au gaz date de 15 ans et plus que le gaz soit distribué par compteur (toutes les installations au gaz de ville) ou par bouteilles, citerne ou bonbonnes mais dans ce cas seules les installations alimentant des appareils fixes sont soumises à l’obligation.

En 2018, avec l’application d’un des décrets de la loi Alur, ce diagnostic devient aussi locatif quel que soit le type de logement et la date de sa construction. En revanche, dès juillet 2017, la loi l’exige quand le bien est dans un immeuble construit avant janvier 1975 (en fonction de la date d’obtention du permis de construire).

Le diagnostic gaz doit être obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier professionnel attestant d’une certification nationale pour cette activité et d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Le diagnostic gaz n’est pas une opération de mise aux normes de l’installation existante mais une information sur son état. En cas de risque présenté par l’installation, le diagnostiqueur immobilier certifié peut recommander des travaux de mise aux normes mais ne peut ni les réaliser ni recommander une enseigne pour les réaliser.

Les éléments contrôlés lors du diagnostic gaz sont tous les raccordements et appareils en aval de la distribution (robinets, tuyaux, vannes…), les sécurités de fonctionnement des appareils fixes raccordés et les dispositifs d’évacuation du monoxyde de carbone.
 
 

Diagnostic immobilier Mérignac

Pôle industriel et commercial à proximité de Bordeaux, Mérignac profite de sa proximité pour développer son parc immobilier. Les 66 000 habitants de Mérignac ont à leur disposition un parc immobilier de 33 000 logements dans lequel l’appartement en immeuble collectif est devenu majoritaire. La moitié des foyers de Mérignac sont propriétaires de leur résidence principale alors que seulement 40% de la population de Mérignac y réside depuis plus de 10 ans.
 




Diagnostic immobilier proche de Mérignac